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Auteur |
THEIMER, Alain |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
49 |
Page(s) |
p. 27-30 |
Ref |
105032 |
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Cet article fait le point sur la nouvelle disposition issue de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) qui permettent aux sociétés par actions simplifiée (SAS), si leurs statuts le prévoient, d'autoriser les émissions d'actions résultant d'apports en industrie. Sommaire : 1. Qu'est-ce que l'industrie ? 2. Qui peut apporter son industrie ? 3. Comment valoriser l'industrie ? 4. Quelle est la place de l'apporteur en industrie au sein de la société par actions simplifiée ? A. - L'apporteur en industrie est un associé B. - Débiteur envers la société d'une prestation C. - Le droit de participer aux décisions collectives et de voter. D. - Le partage des bénéfices et la participation aux pertes de la société. E. - Participation aux pertes F. - Le retrait de l'apporteur en industrie. 5. Quelles sont les conséquences fiscales des apports en industrie ?
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SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | APPORT | ACTION |
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Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/08/2008 |
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